• Avocat à Aix : plusieurs métiers pour des professionnels aguerris

    Un cabinet d’avocats implanté sur la région d’Aix-en-Provence est en mesure d’intervenir sur de nombreuses problématiques juridiques, comme le droit des familles, les droits des personnes, du travail et du logement, etc.. Le droit de la vigne et du vin est, en revanche, une discipline particulière qui nécessite des connaissances précises du milieu, autant que possibles actualisées...

Un avocat du droit rural : pourquoi faire ?

Le droit rural définit la notion de propriété dans le domaine agricole, ainsi que ses modes d’exploitation et de transmission. Combiné avec le droit de la vigne et du vin, les domaines traités sont plus étendus : droits de plantations, encadrement de la production et suivi de la qualité, et jusqu’au transport, la commercialisation et l’étiquetage. Ces domaines, tous plus complexes les unes que les autres nécessitent de faire appel à un ou plusieurs avocats spécialisés en droit rural, de la vigne et du vin. En effet, un exploitant vigneron est tenu d’effectuer certaines déclarations et autres formalités administratives, notamment auprès des services de l’administration des douanes. L’installation et l’exploitation devront également être déclarées auprès des Services de la Préfecture dont dépend le professionnel. Un cabinet d’avocat spécialisé dans le droit rural et viticole tel le cabinet Muzzin accompagne les professionnels dans le choix de la structure d’exploitation idéale, ainsi que dans la rédaction des statuts.

Un accompagnement dans le choix du bail à souscrire

Afin de permettre aux professionnels viticulteurs de disposer au mieux de leurs terres plantées en vigne, il est indispensable de se faire accompagner par un cabinet spécialisé en droit rural, de la vigne et du vin. Celui-ci est ainsi en mesure d’accompagner le client dans le choix du bail à souscrire, ainsi que dans la rédaction du contrat. Cette démarche évite à terme les cas de contentieux, et / ou son interprétation par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux. Plusieurs types de baux existent afin de permettre aux professionnels d’exploiter des terres plantes en vigne : le bail à ferme, le bail rural à long terme, le métayage, ainsi que le bail à complant.

La retraite et la mise à la retraite du salarié par l’employeur

En ce qui concerne le départ volontaire en retraite de l’un des salariés de l’exploitation, celle-ci doit être le fruit d’une motivation personnelle, ou être constatée en tant que licenciement. La mise à la retraite initiée par l’employeur doit avoir pour effet la rupture du contrat de travail du salarié, ouvrant droit légalement à une liquidation dite « à taux plein ». Là aussi, ne pas hésiter à user des conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé, qui assiste les professionnels dans leur prises de décision, et dans l’éventualité d’un contentieux.