• Découvrir la région PACA autrement : Tous les avantages liés à location d’un bateau

    Un bateau est idéal pour découvrir les trésors de la région PACA, mais tout le monde n’est pas propriétaire d’un tel moyen de locomotion. Heureusement, il existe des formules intéressantes pour la location d’un bateau, dont la Location avec option d’achat (LOA). Voici quelques avantages liés à cette formule particulièrement intéressante.

LOA : Avantages financiers

La Location avec option d’achat (LOA) est la formule la plus intéressante pour financer l’achat d’un bateau. Il s’agit d’une banque qui achète le bateau et le locataire lui paie des loyers jusqu’à la fin du contrat de LOA. C’est seulement lorsque le contrat arrive à son terme que le locataire est « réputé » propriétaire du bateau. Aussi, le locataire peut céder à une autre personne le contrat de LOA en cours, à condition que la banque soit d’accord. Le nouveau locataire jouit alors de tous les avantages liés au contrat de LOA signé auparavant.

Les avantages fiscaux liés à la location d’un bateau

Les loyers liés à l’utilisation du bateau de plaisance sont soumis à une TVA réduite de moitié. Mais d’après la réglementation fiscale, la TVA ne s’applique qu’aux loyers qui correspondent « au temps passé dans les eaux territoriales communautaires ». Lorsque le bateau est utilisé en dehors des eaux territoriales communautaires, le prix de la location du bateau n’est pas imposable! Cela peut se produire lors d’un tour du monde par exemple. Pour calculer le temps passé en dehors des eaux territoriales communautaires, le locataire dispose de 2 choix. Soit accepter un calcul forfaitaire qui consiste à n’assujettir que les 50 % du temps total de location (avec une TVA s’élevant à 10 %). Soit calculer le temps réellement passé en dehors des eaux territoriales communautaires. Pour cela, le journal de bord fait foi et il doit être « visé » par les différentes autorités portuaires compétentes.

LOA et avantage patrimonial

Pendant toute la durée du contrat de LOA, le bateau est à la disposition du locataire, mais il n’en est pas encore le propriétaire. Le bateau appartient officiellement à l’établissement qui a financé l’achat, et ce, jusqu’à la fin du contrat de LOA. Cette situation est idéale concernant la situation patrimoniale du locataire. Il dispose du bateau et en fait usage comme bon lui semble, mais celui-ci n’entre PAS dans le calcul de la valeur de son patrimoine personnel. Le prix du bateau n’a donc aucun effet sur la base de calcul, par exemple, de son ISF.  A vous les endroits inaccessibles des calanques de Marseille!